Ces conditions générales de vente et de livraison sont d’application à tout ordre qui nous a été remis ou envoyé. Le client les accepte par le simple fait de sa commande. Des dérogations à ces conditions, même si celles-ci sont mentionnées sur des documents venant du client, sont uniquement accordées en cas de convention particulière dûment prouvée par un écrit de notre part.

Les délais de livraison que nous proposons sont à titre indicatif, sauf convention écrite complémentaire. En aucun cas un dédommagement pour une livraison tardive ne pourra être réclamé.

Au cas où le nombre de marchandises commandées ne correspond pas au nombre de marchandises livrées, ceci doit être signalé lors de la livraison pour être recevable.

Les marchandises achetées doivent être retirées 15 jours au plus tard après leur mise à disposition, sauf au cas où ceci aurait été stipulé autrement par écrit. Si le retrait n ‘a pas eu lieu endéans le délai stipulé, nous sommes en droit, et ce sans mise en demeure préalable, soit d’exiger le paiement, soit de considérer la vente comme nulle et non avenue. Dans ce dernier cas, un dédommagement forfaitaire et invariable équivalent à 10% du montant de la vente, avec un minimum de 75 euro, sera dû par le client.

Les marchandises livrées resteront notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du principal, des frais et des intérêts par le client, même si celles-ci ont subi quelque modification que ce soit. Ainsi le client ne peut disposer en aucune façon des marchandises pas entièrement payées. Néanmoins dès qu’elles ont quitté notre magasin les marchandises sont sous la responsabilité du client.

Chaque facture est payable dans les 30 jours après la date de facture. Le client est censé avoir accepté la facture s’il ne l’a pas contesté par lettre recommandée endéans les 8 jours qui suivent la réception. En cas de non-paiement à l’échéance , le client est de plein droit et sans mise en demeure préalable redevable d’un intérêt moratoire de 8% ou de l’intérêt légal conformément à l’article 5 de la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, si celui-ci est plus élevé.

En cas de retard de paiement le principal sera en même temps augmenté d’une indemnité de 10%, avec un minimum de 75 euro, indépendamment du droit au dédommagement raisonnable pour tous les frais de recouvrement éventuels conformément à l’article 6 de la Loi du 2 août 2002.

Le non-paiement nous donne également le droit de suspendre les livraisons ou d’annuler la vente avec dédommagement.

Les Tribunaux prévu par la loi Belge sont seuls compétents pour tout litige résultant de la présente convention.